Conditions d’utilisation
🛠️ CONDITIONS DE SERVICE
(LMchiner)
1. Objet des services
Les présentes Conditions de services définissent les modalités selon lesquelles LMchiner propose des prestations liées à son activité de brocante, incluant notamment :
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la sélection et la vente d’objets anciens chinés,
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la restauration de certains meubles anciens,
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des prestations ponctuelles de remise en état, nettoyage, réparation ou patine,
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des échanges, conseils et accompagnements liés à la sélection d’objets ou de meubles.
Les services sont proposés dans le cadre d’une activité exercée en micro-entreprise.
2. Nature des prestations
2.1 Objets anciens
Les objets anciens sont proposés tels quels, après sélection, sans modification de leur état d’origine, sauf mention contraire explicite.
2.2 Meubles restaurés
Certains meubles peuvent faire l’objet d’une restauration partielle ou complète.
Les interventions réalisées (nettoyage, réparation, ponçage, finition, patine, protection) sont décrites dans la fiche produit ou convenues avec le client avant toute intervention.
3. Commandes de services spécifiques
Toute prestation de service spécifique (restauration, adaptation, intervention particulière) fait l’objet :
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soit d’une description détaillée sur la fiche produit,
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soit d’un accord préalable écrit (email ou message).
Une fois la prestation commencée, aucune modification ne pourra être demandée sans accord du Vendeur.
4. Tarifs des services
Les tarifs des services sont indiqués :
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soit directement sur le site,
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soit communiqués sur devis préalable.
Les prix sont exprimés en euros (€).
👉 TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Toute prestation validée par le client implique l’acceptation du tarif annoncé.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon :
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la nature de la prestation,
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l’état initial du meuble ou de l’objet,
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les contraintes techniques ou matérielles.
LMchiner s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes et complètes,
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valider les choix et descriptions avant le début d’une prestation,
-
régler le montant convenu selon les modalités définies.
7. Droit de rétractation – prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal,
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aux services personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client,
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aux meubles ou objets ayant fait l’objet d’une restauration ou modification à la demande du client.
8. Responsabilité
LMchiner s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art.
Toutefois, les objets et meubles anciens pouvant présenter des fragilités liées à leur âge, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
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l’usure normale,
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les caractéristiques propres aux matériaux anciens,
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un usage non conforme ou inadapté après livraison.
9. Propriété intellectuelle
Les méthodes, photographies, textes, descriptions et mises en scène réalisés dans le cadre des services restent la propriété exclusive de LMchiner.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de services sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.