Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom de l’entreprise / nom commercial : LMchiner
Statut : Micro-entreprise
Nom et prénom : MACK Laetitia
Adresse : 73420 Méry – France
Email : Lminspirations.contact@gmail.com
SIRET : 97869170700019
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’objets anciens et de brocante proposés sur le site LMchiner, exclusivement chinés, et pour certains restaurés, dans le cadre d’une activité artisanale et commerciale.
Chaque objet est unique, vendu en un seul exemplaire, et présenté avec le plus grand soin.
3. Produits
Les produits proposés sont :
-
soit des objets anciens vendus dans leur état d’origine, avec leur patine et leurs marques du temps,
-
soit des meubles anciens restaurés, dont les interventions sont décrites dans la fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon les écrans.
Les descriptions précisent l’état, les dimensions et les éventuelles restaurations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation de commande envoyée par email.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
-
carte bancaire,
-
PayPal,
-
tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
-
en France,
-
dans l’Union européenne,
-
et à l’international selon les options disponibles.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Pour les meubles, la livraison peut être :
-
sur devis,
-
ou en retrait sur place.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, soigneusement emballés.
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
10. Responsabilité
Les objets vendus étant anciens, ils peuvent présenter des marques du temps qui ne constituent pas des défauts.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
d’usage inapproprié du produit,
-
de dommages liés au transport après remise au transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, photographies) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire